Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 12 mai 2021
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit des règles harmonisées et détaillées pour la surveillance et la notification par les États membres des cas d’infection par le SARS-CoV-2 chez certains animaux.
Cette surveillance et cette notification portent sur les foyers d’infection par le SARS-CoV-2 chez des animaux détenus et sauvages des espèces énumérées à l’annexe I (ci-après les «animaux») et s’appliquent à l’ensemble du territoire des États membres.
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