Art. 4
Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique
En vigueur depuis le 2 juin 2021
Article 4
Objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique
1. Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique calculés sur la base de l’indicateur de performance clé défini à défini à l’annexe I, partie 1, point 4.1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 et soumis, pour les années civiles 2020 et 2021, à l’article 2, paragraphe 4, et à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1627 sont une variation en glissement annuel du DUC moyen dans l’ensemble de l’Union pour les services de navigation aérienne en route:
a)
pour les années civiles 2020 et 2021 combinées, pour lesquelles un DUC moyen unique est calculé conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1627: variation de + 120,1 % par rapport à la valeur de référence du DUC à l’échelle de l’Union fixée au paragraphe 3;
b)
pour l’année civile 2022: variation de – 38,5 % par rapport au DUC unique moyen à l’échelle de l’Union pour les années civiles 2020 et 2021 combinées, calculé conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1627;
c)
pour l’année civile 2023: variation de – 13,2 % par rapport au DUC moyen à l’échelle de l’Union pour l’année civile 2022;
d)
pour l’année civile 2024: variation de – 11,5 % par rapport au DUC moyen à l’échelle de l’Union pour l’année civile 2023.
2. La valeur de référence à l’échelle de l’Union pour les coûts fixés est fixée à 6 265 631 152 EUR en euros de 2017.
3. La valeur de référence du DUC à l’échelle de l’Union est fixée à 50,23 EUR en euros de 2017.
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