DECISIONE·n° 891·2 juin 2021
Decisione (UE) 2021/891
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/891 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2021 - fixant les objectifs de performance révisés à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la troisième période de référence (2020-2024) et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/903 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2021 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible