Art. 6
Groupes comparatifs
En vigueur depuis le 2 juin 2021
Article 6
Groupes comparatifs
Aux fins de l’évaluation des objectifs de performance dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique, les groupes comparatifs des prestataires de services de navigation aérienne bénéficiant d’un environnement opérationnel et économique similaire sont établis comme suit:
a)
groupe A: les prestataires de services de navigation aérienne d’Allemagne, de France, d’Espagne et d’Italie;
b)
groupe B: les prestataires de services de navigation aérienne de Norvège, de Suède, du Danemark, de Finlande et d’Irlande;
c)
groupe C: les prestataires de services de navigation aérienne de Tchéquie, de Croatie, de Slovénie, de Hongrie, de Slovaquie, de Bulgarie, de Pologne, de Roumanie et du Portugal;
d)
groupe D: les prestataires de services de navigation aérienne de Chypre, de Malte, d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Grèce;
e)
groupe E: les prestataires de services de navigation aérienne d’Autriche, de Suisse, de Belgique-Luxembourg et des Pays-Bas.
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