Art. 10
Dispositions financières
En vigueur depuis le 12 juil. 2021
Article 10
Dispositions financières
1. Les coûts communs de l’EUTM Mozambique sont gérés conformément à la décision (PESC) 2021/509.
2. Le montant de référence pour les coûts communs de l’EUTM Mozambique s’élève à 15 160 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 15 % pour les paiements.
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