Art. 11

Cellule de projet

En vigueur depuis le 12 juil. 2021

Article 11 Cellule de projet 1. L’EUTM Mozambique peut disposer d’une cellule de projet pour recenser les projets non exécutifs et les mettre en œuvre. Le cas échéant, l’EUTM Mozambique coordonne les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés au mandat de la mission et pour en promouvoir les objectifs, facilite ces projets et fournit des conseils à leur propos. 2. Sous réserve du paragraphe 3, le commandant de la mission de l’Union est autorisé à recourir à des contributions financières des États membres ou d’États tiers pour la mise en œuvre de projets non exécutifs identifiés comme complétant de manière cohérente d’autres actions de l’EUTM Mozambique. Dans ce cas, l’administrateur des opérations de la facilité européenne pour la paix conclut, après approbation par le comité établi par la décision (PESC) 2021/509, un accord avec ces États, portant notamment sur les procédures particulières de traitement des plaintes émanant de tiers et concernant des dommages résultant d’actes ou d’omissions du commandant de la mission de l’Union dans l’utilisation des contributions financières fournies par ces États. 3. En aucun cas, les États contributeurs ne peuvent rendre l’Union ou le HR responsable d’actes ou d’omissions du commandant de la mission de l’Union dans l’utilisation des contributions financières fournies par ces États. 4. Le COPS marque son accord sur l’acceptation d’une contribution financière d’États tiers à la cellule de projet.

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