Art. 13
Entrée en vigueur et fin
En vigueur depuis le 12 juil. 2021
Article 13
Entrée en vigueur et fin
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. L’EUTM Mozambique prend fin deux ans après qu’elle a atteint sa pleine capacité opérationnelle.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de mission de l’EUTM Mozambique, conformément aux plans approuvés pour la fin de l’EUTM Mozambique, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUTM Mozambique, établies dans la décision (PESC) 2021/509.
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