Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 4 nov. 2021
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance au profit du ministère de la défense de Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix.
2. La mesure d’assistance a pour objectif de renforcer et d’améliorer les capacités du bataillon de déminage des forces armées de Bosnie-Herzégovine par la fourniture d’équipements adéquats. Cela contribuera à permettre à la Bosnie-Herzégovine de mieux protéger sa population civile et augmentera la contribution des forces armées de Bosnie-Herzégovine aux opérations et missions militaires de la PSDC, tout en consolidant la coopération euro-atlantique et la coopération avec les Nations unies grâce au renforcement et à l’amélioration des capacités du bataillon de déminage des forces armées de Bosnie-Herzégovine.
3. Pour atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants:
a)
mobilité: 34 véhicules de transport (4 × 4);
b)
soutien: 34 véhicules de transport sanitaire (4 × 4);
c)
technologie: 150 détecteurs de métaux.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de l’adoption de la présente décision.
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