DECISIONE·n° 1923·4 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/1923
DÉCISION (UE) 2021/1923 DU CONSEIL - du 4 novembre 2021 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir le renforcement des capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 4 novembre 2021 16 articles 1 version historisée
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