Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2021
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres le 25 novembre 2021, lors de sa 114e session, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en juin 2022, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, consiste à soutenir l’adoption par le Conseil des membres de la décision modifiant une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (4).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2021:2025:oj#art-1