DECISIONE·n° 2025·15 novembre 2021
Decisione (UE) 2021/2025
DÉCISION (UE) 2021/2025 DU CONSEIL - du 15 novembre 2021 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
En vigueur depuis le 15 novembre 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible