Art. 2
En vigueur depuis le 15 nov. 2021
Article 2
Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 114e session du Conseil des membres, la Commission demande que l’adoption de la décision modifiant une norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
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