Art. 13
Plan d’action pour l’inclusion
En vigueur depuis le 22 nov. 2021
Article 13
Plan d’action pour l’inclusion
1. En tant que partie intégrante de leurs programmes de travail, les agences nationales Erasmus+ et du Corps européen de solidarité élaborent des plans d’action pour l’inclusion, sur la base du présent cadre de mesures d’inclusion et tout en accordant une attention particulière aux difficultés spécifiques d’accès aux programmes dans les contextes nationaux. Elles présentent des rapports réguliers à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur plan d’action pour l’inclusion.
2. La Commission suit la mise en œuvre des plans d’actions pour l’inclusion sur une base régulière.
3. Le cas échéant, la Commission adresse des recommandations et des observations aux agences nationales en ce qui concerne leurs plans d’action pour l’inclusion, en vue d’en améliorer la conception, la mise en œuvre et le suivi du contenu.
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