Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 32e session de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI), consiste à approuver l’adoption des directives de 2021 sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, telles qu’elles figurent dans le document III 7/17/Add.1, section 8 et annexe 6, de l’OMI, ainsi que l’abrogation de la résolution A.1140(31) de l’Assemblée de l’OMI qui en découle.
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