Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2022
Article premier
Le marqueur commun prévu par la directive 95/60/CE pour le marquage fiscal de tous les types de gazole relevant des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46, 2710 19 47, 2710 19 48, 2710 20 11, 2710 20 16 et 2710 20 19, ainsi que du pétrole lampant relevant du code NC 2710 19 25, est ACCUTRACE™ PLUS, comme indiqué à l’annexe de la présente décision.
Les États membres établissent un niveau de marquage de ACCUTRACE™ PLUS de 12,5 milligrammes au minimum et de 18,75 milligrammes au maximum par litre de produit énergétique. Cela correspond à un niveau de marquage de butoxybenzène de 9,5 milligrammes au minimum et de 14,25 milligrammes au maximum par litre de produit énergétique.
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