Art. 1

En vigueur depuis le 17 janv. 2022

Article premier La liste des zones couvertes par le programme devant bénéficier d’un soutien du FEDER au titre du volet «coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», notamment au titre de la coopération transfrontalière extérieure également soutenue par l’IAP III et l’IVCDCI, y compris les régions de pays tiers, de pays partenaires ou de territoires situés en dehors de l’Union qui ne bénéficient pas d’un soutien du FEDER ou d’un instrument de financement extérieur de l’Union, ou qui contribuent au budget de l’Union au moyen de recettes affectées externes, figure à l’annexe I.

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