Art. 3
En vigueur depuis le 17 janv. 2022
Article 3
La liste des zones couvertes par le programme, y compris les pays partenaires ou certaines parties de ceux-ci soutenus par l’IVCDCI ou les PTOM soutenus par le programme PTOM ou les uns et les autres, devant bénéficier d’un soutien du FEDER au titre du volet «régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», figure à l’annexe III.
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