Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 16 févr. 2022
Article premier
Objet
La présente décision définit le contenu et la forme de la liste préétablie d’options devant être utilisée par les unités nationales ETIAS aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires conformément à l’article 27, paragraphe 3, ou à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_del:2022:1612:oj#art-1