Art. 3
Forme de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires
En vigueur depuis le 16 févr. 2022
Article 3
Forme de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires
La liste préétablie d’options devant être utilisée par les unités nationales ETIAS aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires a la forme d’une liste permettant de sélectionner une ou plusieurs entrées.
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