DECISIONE·n° 1612·16 février 2022
Decisione (UE) 2022/1612
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2022/1612 DE LA COMMISSION - du 16 février 2022 - précisant le contenu et la forme de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentaires conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 16 février 2022 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Contenu de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentairesArt. 2.tit_1Contenu de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentairesArt. 3Forme de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentairesArt. 3.tit_1Forme de la liste préétablie d’options devant être utilisée aux fins d’une demande d’informations ou de documents supplémentairesArt. 4Données devant être transmises aux demandeurs avec la demande d’informations ou de documents supplémentaires concernant les dépassements de la durée du séjour autorisé signalés dans le système d’entrée/de sortieArt. 4.tit_1Données devant être transmises aux demandeurs avec la demande d’informations ou de documents supplémentaires concernant les dépassements de la durée du séjour autorisé signalés dans le système d’entrée/de sortieArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur