Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 31 mars 2022
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique DP-Ø73496-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au colza (Brassica napus L.) génétiquement modifié 73496, tel que spécifié au point b) de l’annexe à la présente décision.
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