DECISIONE·n° 529·31 mars 2022
Decisione (UE) 2022/529
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/529 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2022 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2022) 1868] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mars 2022 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur uniqueArt. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur uniqueArt. 2AutorisationArt. 2.tit_1AutorisationArt. 3ÉtiquetageArt. 3.tit_1ÉtiquetageArt. 4Méthode de détectionArt. 4.tit_1Méthode de détectionArt. 5Surveillance des effets sur l’environnementArt. 5.tit_1Surveillance des effets sur l’environnementArt. 6Surveillance après commercialisationArt. 6.tit_1Surveillance après commercialisationArt. 7Registre communautaireArt. 7.tit_1Registre communautaireArt. 8Titulaire de l’autorisationArt. 8.tit_1Titulaire de l’autorisationArt. 9ValiditéArt. 9.tit_1ValiditéArt. 10DestinataireArt. 10.tit_1Destinataire