Art. 8
Observateurs
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 8
Observateurs
1. Les particuliers, les organisations et les entités publiques inscrites au registre de transparence, telles que les consommateurs, les organisations de partenaires sociaux et les représentants de la société civile, peuvent se voir accorder le statut d’observateur, sur invitation directe.
2. Les observateurs et leurs représentants peuvent être autorisés par le président à prendre part aux débats du Groupe et à apporter leur expertise. Toutefois, ils n’ont pas de droit de vote.
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