DECISIONE·n° 589·6 avril 2022
Decisione (UE) 2022/589
DÉCISION (UE) 2022/589 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2022 - établissant la composition et les modalités opérationnelles de mise en place du groupe de coordination de la Commission sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Caractéristiques du GroupeArt. 2.tit_1Caractéristiques du GroupeArt. 3ConsultationArt. 3.tit_1ConsultationArt. 4CompositionArt. 4.tit_1CompositionArt. 5FonctionnementArt. 5.tit_1FonctionnementArt. 6Sous-groupesArt. 6.tit_1Sous-groupesArt. 7Experts externesArt. 7.tit_1Experts externesArt. 8ObservateursArt. 8.tit_1ObservateursArt. 9Règlement intérieurArt. 9.tit_1Règlement intérieurArt. 10Secret professionnel et traitement d’informations classifiéesArt. 10.tit_1Secret professionnel et traitement d’informations classifiéesArt. 11Frais de réunionArt. 11.tit_1Frais de réunion