Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 5
Fonctionnement
1. Le Groupe est présidé par un représentant de la DG ENER.
2. Le président convoque le Groupe de manière régulière et partage avec lui les informations reçues des membres tout en préservant la confidentialité des informations sensibles sur le plan commercial.
3. Les réunions du Groupe se tiennent en ligne ou dans les locaux de la Commission.
4. La DG ENER assure le secrétariat. Les fonctionnaires des services compétents de la Commission peuvent assister aux réunions du Groupe.
5. La DG ENER met tous les documents de travail pertinents à la disposition des membres du Groupe sur un lieu de travail collaboratif. En outre, la Commission publie tous les documents pertinents en les incluant dans le registre ou par l’intermédiaire d’un lien sur le registre vers un site web spécifique. La DG ENER publie l’ordre du jour et les autres documents de référence pertinents en temps utile avant les réunions. Il convient de prévoir des exceptions à la publication systématique dans le cas où la divulgation d’un document porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001.
6. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président et mis à disposition rapidement après la réunion.
7. Dans la mesure du possible, le Groupe adopte ses avis, recommandations ou rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres du Groupe. Les membres qui ont voté contre ou qui se sont abstenus ont le droit de faire annexer aux avis, recommandations ou rapports un document résumant les raisons de leur position.
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