Art. 6
Sous-groupes
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 6
Sous-groupes
La DG ENER peut créer des sous-groupes aux fins de l’examen de questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le Groupe. Les sous-groupes agissent dans le respect des règles horizontales concernant la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (13) et font rapport au Groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
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