Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/436 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 1 suivant est ajouté:
«La référence de la norme harmonisée EN 474-1:2006+A5:2018 relative aux engins de terrassement, rédigée à l’appui de la directive 2006/42/CE, répertoriée à l’annexe IIA de la présente décision, est publiée avec restriction au Journal officiel de l’Union européenne. Cette référence est réputée avoir été publiée au Journal officiel de l’Union européenne pour la période indiquée dans ladite annexe.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
3)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
4)
Il est inséré une annexe IIA dont le texte figure à l’annexe III de la présente décision.
5)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2022:621:oj#art-1