DECISIONE·n° 621·7 avril 2022
Decisione (UE) 2022/621
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/621 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 en ce qui concerne les normes harmonisées pour les bétonnières, les appareils de levage à charge suspendue et d’autres engins, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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