Art. 22
Tâches supplémentaires
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 22
Tâches supplémentaires
1. Le RCO fournit toute l’assistance nécessaire au LSO lorsque celui-ci exerce des activités de surveillance dans le bureau d’ordre pour les ICUE.
2. Le RCO signale tout incident de sécurité présumé ou réel au LSO, qui les signale à son tour à l’autorité de sécurité de la Commission.
3. Le RCO du bureau d’ordre pour les ICUE d’un département de la Commission organisant une réunion classifiée au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou supérieur prépare les ICUE qui seront traitées au cours de la réunion et assure la coordination avec l’organisateur de la réunion afin de veiller à ce que tous les documents et reçus soient traités conformément aux règles applicables.
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