Art. 20
Déclassement et déclassification
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 20
Déclassement et déclassification
Le RCO assiste les départements auteurs dans le processus de réexamen des ICUE enregistrées afin de déterminer si le niveau de classification initial est toujours approprié ou si le document peut être déclassé ou déclassifié.
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