Art. 19
Responsabilités
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 19
Responsabilités
1. Les RCO enregistrent les informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d’un niveau de classification supérieur à des fins de sécurité:
a)
lorsqu’elles arrivent dans un département de la Commission ou le quittent; ou
b)
lorsqu’elles arrivent dans un SIC ou le quittent.
2. Les RCO enregistrent tous les événements survenus au cours du cycle de vie de toutes les informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d’un niveau de classification supérieur. Les RCO veillent également à la tenue d’un registre de toutes les informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou de leur équivalent qui sont échangées avec des pays tiers et des organisations internationales. Cela se fait en coordination avec le bureau d’ordre pour les ICUE géré par le secrétariat général.
3. Le RCO enregistre les documents classifiés CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d’un niveau de classification supérieur dans le registre des documents classifiés et veille à ce qu’ils soient conservés en toute sécurité dans le bureau d’ordre pour les ICUE.
4. Le RCO assiste le personnel de la Commission dans la création et l’envoi d’informations classifiées CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d’un niveau de classification supérieur.
5. Lorsque des documents classifiés CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d’un niveau de classification supérieur sont reçus d’autres départements ou de parties externes, le RCO veille à ce que l’accusé de réception soit dûment renvoyé à l’expéditeur.
6. Avant de permettre à un membre du personnel d’accéder à un document classifié détenu par le bureau d’ordre pour les ICUE, le RCO vérifie auprès du LSO que le membre du personnel dispose d’une autorisation de sécurité accordée par l’autorité de sécurité de la Commission.
7. Le RCO enregistre tous les membres du personnel non autorisés à avoir accès au bureau d’ordre pour les ICUE sans escorte qui y entrent et en sortent, et il les accompagne pendant toute la durée de leur visite.
8. Lorsqu’un membre du personnel emporte un document pour consultation en dehors du bureau d’ordre pour les ICUE, le RCO veille à ce que ledit membre du personnel ait connaissance des mesures de sécurité compensatoires appropriées et à ce que le membre du personnel rapporte le document dès qu’il n’en a plus besoin. Le RCO rappelle au personnel de rapporter ce document dans les meilleurs délais.
9. Le bureau d’ordre pour les ICUE délivre un certificat de courrier si les documents classifiés sont transportés en main propre en dehors du pays où se trouve le bureau d’ordre.
10. Les instructions détaillées à l’intention des RCO concernant l’enregistrement des documents classifiés sont consignées dans une note de sécurité.
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