Art. 17

Autres responsabilités en matière de sécurité

En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 17 Autres responsabilités en matière de sécurité Les autres responsabilités du LSO en matière de sécurité sont définies dans une note de sécurité portant notamment sur la sécurité physique des personnes, locaux et autres biens, ainsi que sur les informations.
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