Art. 16
Bureau d’ordre pour les ICUE
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 16
Bureau d’ordre pour les ICUE
1. Lorsqu’un département gère un bureau d’ordre pour les ICUE, le LSO supervise les activités des RCO en ce qui concerne le traitement des ICUE et le respect des règles de sécurité relatives à la protection des ICUE.
2. Le LSO effectue les contrôles suivants au moins tous les 12 mois et en cas de changement d’un RCO ou d’un RCO adjoint:
a)
une vérification d’un échantillon de documents du bureau d’ordre pour les ICUE pour confirmer leur statut et l’exactitude du registre des documents classifiés;
b)
une vérification d’un échantillon de reçus et de fiches de transmission pour la diffusion d’ICUE au bureau d’ordre pour les ICUE et au départ de celui-ci;
c)
un contrôle d’un échantillon de certificats de destruction.
3. Au moins une fois par mois, le LSO effectue des contrôles par sondage portant sur le registre des documents classifiés et sur les documents classifiés reçus récemment afin de s’assurer que les documents sont correctement enregistrés.
4. Toutes les vérifications sont consignées dans le registre des documents classifiés.
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