Art. 15

Autorisations de sécurité

En vigueur depuis le 7 avr. 2022

Article 15 Autorisations de sécurité 1. Le LSO tient un registre de tous les postes au sein du département qui nécessitent une autorisation de sécurité de la Commission et du personnel occupant ces postes. L’exigence d’une autorisation de sécurité doit être précisée dans l’avis de vacance au cours de la procédure de recrutement et notifiée au candidat lors de l’entretien. 2. Le LSO supervise toutes les demandes d’autorisation de sécurité pour l’accès aux ICUE. Le LSO est le point de contact au sein du département et assure la liaison avec l’autorité de sécurité de la Commission pour les autorisations de sécurité. 3. Le LSO introduit la demande d’engagement de la procédure d’autorisation de sécurité à l’égard du membre du personnel concerné et veille à ce que ledit membre du personnel retourne rapidement le questionnaire d’habilitation de sécurité nationale à l’autorité de sécurité de la Commission. 4. Le LSO veille à ce que les membres du personnel disposant d’une habilitation de sécurité dans le département suivent la séance d’information obligatoire sur les ICUE afin d’obtenir leur autorisation de sécurité. 5. Le LSO se concerte régulièrement avec le service des ressources humaines du département pour obtenir des informations sur tout changement concernant des postes nécessitant une autorisation de sécurité et informe immédiatement l’autorité de sécurité de la Commission de tout changement de ce type. 6. Le LSO informe l’autorité de sécurité de la Commission de l’arrivée d’un nouveau membre du personnel détenteur d’une habilitation de sécurité existante pour occuper un poste exigeant de son titulaire qu’il dispose d’une autorisation de sécurité. 7. Le LSO veille à ce que les membres du personnel du département suivent l’intégralité de la procédure de renouvellement de l’habilitation de sécurité dans les délais requis. Tout membre du personnel qui refuse de suivre l’intégralité de la procédure est transféré à un poste pour lequel il n’est pas nécessaire de disposer d’une autorisation de sécurité.

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