Art. 13
Clés et combinaisons de sécurité
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 13
Clés et combinaisons de sécurité
1. Le LSO a la responsabilité générale d’assurer le traitement et le stockage appropriés des clés et combinaisons utilisées dans les zones sécurisées ou d’y accéder. Les clés et combinaisons sont stockées dans un meuble de sécurité et sont protégées au moins au même niveau que le matériel auquel elles donnent accès.
2. Le LSO tient un registre des meubles de sécurité et chambres fortes, ainsi qu’une liste à jour de tous les membres du personnel qui y ont accès sans escorte.
3. Le LSO tient un registre des clés des meubles de sécurité et chambres fortes, faisant notamment mention des membres du personnel auxquels lesdites clés sont assignées. Un reçu est conservé pour chaque clé remise, indiquant notamment l’identification de la clé, son destinataire ainsi que la date et l’heure.
4. Les clés et combinaisons ne sont remises qu’aux membres du personnel qui ont besoin d’en connaître et qui ont obtenu l’autorisation appropriée d’accéder aux ICUE. Le LSO récupère toute clé lorsque ces conditions ne sont plus remplies.
5. Le LSO conserve les clés de rechange et une trace écrite de chaque combinaison dans des enveloppes individuelles scellées, opaques, signées et datées, à fournir par le membre du personnel chargé des clés. Ces enveloppes sont conservées dans un meuble de sécurité prévu pour le niveau de classification le plus élevé du matériel stocké dans le meuble ou la chambre forte concernés.
6. Si, lors d’un changement de combinaison ou de clé, une enveloppe présente des signes d’altération ou de détérioration, le LSO traite cet incident comme un incident de sécurité et en informe immédiatement l’autorité de sécurité de la Commission.
7. Les modifications des combinaisons des meubles de sécurité dans les zones sécurisées sont effectuées sous la supervision du LSO. Les combinaisons sont réinitialisées au moins tous les 12 mois et dans les cas suivants:
a)
à la réception d’un nouveau meuble ou à l’installation d’une nouvelle serrure (en particulier, les combinaisons par défaut doivent être modifiées immédiatement);
b)
en cas de compromission, réelle ou présumée;
c)
lorsque l’accès d’une personne possédant une combinaison n’est plus nécessaire.
8. Le LSO conserve une trace des dates des modifications des combinaisons visées au paragraphe 7.
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