Art. 12
Procédures d’exploitation de sécurité (SecOP) pour les zones sécurisées
En vigueur depuis le 7 avr. 2022
Article 12
Procédures d’exploitation de sécurité (SecOP) pour les zones sécurisées
1. Le LSO du département de la Commission concerné établit des SecOP pour chaque zone sécurisée relevant de sa responsabilité.
2. Le LSO veille à ce que les SecOP portent notamment sur les exigences suivantes:
a)
seuls les membres du personnel titulaires d’une autorisation de sécurité en cours de validité et ayant un besoin avéré d’accéder à des documents classifiés CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou d’un niveau de classification supérieur sont autorisés à accéder sans escorte à une zone sécurisée pendant les heures de bureau;
b)
l’accès sans escorte à une zone sécurisée en dehors des heures de bureau n’est accordé qu’au LSO du département, au(x) RCO de la zone sécurisée, à leurs adjoints et au personnel autorisé de la direction Sécurité de la direction générale Ressources humaines et sécurité;
c)
les dispositifs d’enregistrement et de communication tels que les téléphones portables, les ordinateurs, les caméras ou d’autres dispositifs intelligents ne sont pas admis à l’intérieur des zones sécurisées sans l’autorisation préalable de l’autorité de sécurité de la Commission; toute dérogation est demandée à l’avance à l’autorité de sécurité de la Commission; le LSO fait office de point de contact;
d)
l’ensemble du personnel interne ou externe qui a besoin d’accéder à une zone sécurisée mais ne remplit pas les critères énoncés au point a) ci-dessus est escorté et supervisé à tout moment par un membre du personnel dûment autorisé; tout accès de ce type à une zone sécurisée est consigné dans un journal de bord tenu à l’entrée de la zone sécurisée;
e)
le LSO veille à ce que les systèmes de détection des intrusions qui surveillent une zone sécurisée soient actifs et fonctionnent correctement à tout moment, et gère tous les mots de passe, clés, codes d’identification personnels ou autres mécanismes d’accès et d’authentification s’y rapportant;
f)
les alarmes dans une zone sécurisée sont signalées à la direction Sécurité de la direction générale Ressources humaines et sécurité, qui en informe immédiatement le LSO;
g)
le LSO du département dans lequel la zone sécurisée est située tient un registre de chaque intervention à la suite d’une alarme ou d’un incident de sécurité;
h)
des procédures doivent être mises en place pour faire face à une alarme ou à une autre situation d’urgence à l’intérieur de la zone sécurisée, y compris s’agissant de l’évacuation du personnel et de la nécessité d’assurer une réaction rapide d’une équipe d’urgence placée sous l’autorité de l’autorité de sécurité de la Commission et des services d’urgence externes si nécessaire;
i)
le LSO signale immédiatement à l’autorité de sécurité de la Commission tout manquement à la sécurité survenant à l’intérieur d’une zone sécurisée ou impliquant une zone sécurisée afin de déterminer la réponse appropriée;
j)
les bureaux, locaux et coffres-forts individuels situés à l’intérieur d’une zone sécurisée doivent être fermés à clé lorsqu’ils sont laissés sans surveillance;
k)
le personnel évite de discuter d’informations classifiées dans les couloirs ou d’autres zones communes de la zone sécurisée lorsque des personnes non autorisées se trouvent à proximité.
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