Art. 9
Comité d’attribution et décision d’attribution
En vigueur depuis le 5 mai 2022
Article 9
Comité d’attribution et décision d’attribution
1. Un comité d’attribution est institué pour examiner les candidatures présentées par la Commission ou les États membres conformément à l’article 8 et adresser des recommandations à la Commission concernant l’attribution des médailles MPCU.
2. Le comité d’attribution est composé de trois représentants de la Commission.
3. La Commission convoque le comité d’attribution au moins un mois avant la tenue de toute cérémonie visée à l’article 11, paragraphe 1.
Le comité d’attribution tient compte de l’équilibre entre les femmes et les hommes ainsi que de la répartition géographique lors des décisions d’attribution des médailles MPCU.
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