DECISIONE·n° 706·5 mai 2022

Decisione (UE) 2022/706

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/706 DE LA COMMISSION - du 5 mai 2022 - fixant les modalités d’application de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères et procédures de reconnaissance des engagements de longue date qui ont été pris et des contributions exceptionnelles effectuées en faveur du mécanisme de protection civile de l’Union - [notifiée sous le numéro C(2022) 2884] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 mai 2022 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Types de médailles MPCU Art. 3.tit_1Types de médailles MPCU Art. 4Éligibilité Art. 4.tit_1Éligibilité Art. 5Période d’éligibilité Art. 5.tit_1Période d’éligibilité Art. 6Médaille pour un engagement de longue date Art. 6.tit_1Médaille pour un engagement de longue date Art. 7Médaille pour une contribution extraordinaire Art. 7.tit_1Médaille pour une contribution extraordinaire Art. 8Candidatures Art. 8.tit_1Candidatures Art. 9Comité d’attribution et décision d’attribution Art. 9.tit_1Comité d’attribution et décision d’attribution Art. 10Révocation des médailles MPCU attribuées et renonciation à celles-ci Art. 10.tit_1Révocation des médailles MPCU attribuées et renonciation à celles-ci Art. 11Cérémonie de remise des médailles MPCU Art. 11.tit_1Cérémonie de remise des médailles MPCU Art. 12Conception et registre public en ligne Art. 12.tit_1Conception et registre public en ligne Art. 13Port des médailles MPCU Art. 13.tit_1Port des médailles MPCU Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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