Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 9 juin 2022
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance au profit de la BMTF (ci-après dénommée «bénéficiaire») qui doit être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. La mesure d’assistance a pour objectif de soutenir le renforcement des capacités de la BMTF par l’acquisition des équipements et du matériel nécessaires aux unités médicales des forces armées des pays participants, à savoir l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie, afin de renforcer les capacités médicales militaires de la région et, à terme, les opérations civiles de secours.
3. Afin d’atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance:
a)
des moyens de mobilité (véhicules médicaux et véhicules tout-terrain);
b)
des hôpitaux de rôle 2;
c)
du matériel et des fournitures de laboratoire;
d)
des équipements informatiques et de communication.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.
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