Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2022
Article premier
La demande présentée le 25 mars 2021 par la Roumanie à la Commission en vue de la non-application, jusqu’au 31 décembre 2023, du point 7.4.2.1 de l’annexe du règlement (UE) 2016/919 à 20 locomotives nouvelles LEMA 6 000 kW est acceptée. Les autorités roumaines communiquent à la Commission les numéros d’identification des nouvelles locomotives, une fois que ces locomotives sont enregistrées dans le réseau roumain.
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