Art. 3
En vigueur depuis le 26 août 2022
Article 3
Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension mentionnées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date de prise d’effet».
Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.
Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée
Code additionnel TARIC
Ancienne référence
Nouvelle référence
Date de prise d’effet
A984
Blue Factory Team S.L.
Calle Juan de la Cierva 62, Elche-Alicante, Espagne
Blue Factory Team S.L.
Calle Nicolás Copérnico 4, Elche Parque Empresarial, 03203 Elche-Alicante, Espagne
10.8.2021
A605
Bohemia Bike a.s.
Na Pankráci 1724/129 Nusle, 140 00 Praha 4, Tchéquie
Bohemia Bike a.s.
Pujmanové 1753/10a Nusle, 140 00 Praha 4, Tchéquie
11.4.2022
B940
Solo International Oy
Pyynitie 1B, 02230 Espoo, Finlande
Solo International Oy
Komeetankatu 1, 02210 Espoo, Finlande
28.4.2022
A730
Alubike – Bicicletas S.A.
Zona Industrial de Oiã Lote C10, Oiã, 3770 068 Oliveira do Bairro, Portugal
Alubike – Bicicletas S.A.
Zona Industrial de Aveiro Sul, lote 11, Mamodeiro, Aveiro Concelho, Freguesia, 3810 783 Aveiro, Portugal
11.6.2022
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