Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 30 sept. 2022
Article premier
Dérogation
La dérogation demandée par les Pays-Bas dans la lettre du 25 février 2022, en vue d’autoriser l’épandage sur les terres d’une quantité d’azote provenant d’effluents d’élevage d’herbivores supérieure à celle prévue à l’annexe III, paragraphe 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE, est accordée à titre de mesure transitoire visant à accompagner les réformes des secteurs de l’agriculture et de l’élevage aux Pays-Bas afin de satisfaire aux exigences de l’UE en matière d’environnement et de climat en ce qui concerne les émissions d’azote (y compris l’ammoniac) et de nutriments dans l’eau (y compris la directive 91/676/CEE), et sous réserve des conditions fixées dans la présente décision.
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