Decisione (UE) 2022/2069

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2069 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2022 - accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2022) 6859] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)