Art. 9
Conditions relatives à la réduction des émissions d’ammoniac afin de réduire les dépôts de nutriments également dans l’eau
En vigueur depuis le 30 sept. 2022
Article 9
Conditions relatives à la réduction des émissions d’ammoniac afin de réduire les dépôts de nutriments également dans l’eau
1. Dans les exploitations herbagères bénéficiant d’une autorisation au titre de l’article 6, les conditions suivantes s’appliquent:
a)
le lisier est épandu par injection superficielle sur les pâturages des sols sablonneux et lœssiques;
b)
le lisier est épandu par injection superficielle sur les pâturages des sols argileux et tourbeux, avec un injecteur à patins (lisier dilué à 2:1 dans de l’eau) ou avec un injecteur à disques;
c)
le lisier ne doit pas être appliqué avec un injecteur à patins lorsque la température extérieure est égale ou supérieure à 20 °C;
d)
sur les terres arables, le lisier est épandu par injection ou incorporé immédiatement après l’épandage en un seul passage;
e)
les effluents d’élevage solides sont incorporés immédiatement au sol après épandage en deux passages maximum.
2. Les Pays-Bas dispensent une formation sur les mesures de réduction des émissions d’ammoniac à tous les exploitants herbagers bénéficiant d’une autorisation. La première formation est dispensée avant le 31 décembre 2023.
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