Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 30 sept. 2022
Article 3
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«exploitation herbagère», toute exploitation dans laquelle 80 % au moins de la surface disponible pour l’épandage d’effluents est constituée de prairies;
2)
«herbivores», les bovins (à l’exclusion des veaux de lait), les ovins, les caprins, les chevaux, les ânes, les cerfs et les buffles d’eau;
3)
«surface d’exploitation», la surface possédée, ou louée, ou gérée par l’exploitant agricole en vertu d’un contrat individuel écrit, sur laquelle l’exploitant exerce une responsabilité de gestion directe;
4)
«pâturages», les prairies permanentes ou les prairies temporaires qui restent en place moins de cinq ans;
5)
«plan de fertilisation», un calcul de l’utilisation prévue et de la disponibilité des nutriments;
6)
«bilan de fertilisation», le bilan nutritif basé sur l’utilisation réelle et l’absorption des nutriments;
7)
«registre de fertilisation», un système électronique par lequel les agriculteurs rendent compte des utilisations réelles des nutriments et de la gestion des effluents d’élevage;
8)
«sols sablonneux du sud et du centre», les sols désignés comme sols sablonneux du sud et du centre au titre de l’article 1er, paragraphe 1, de la loi néerlandaise modifiant le règlement d’application de la loi sur les fertilisants (30);
9)
«sols lœssiques», les sols désignés comme sols lœssiques en vertu de la législation néerlandaise, article 1er, paragraphe 1, du règlement d’application de la loi sur les fertilisants;
10)
«nutriments», l’azote et le phosphate.
Historique des versions
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