Art. 5
Fonctionnement de l’assemblée
En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Article 5
Fonctionnement de l’assemblée
1. L’assemblée est présidée par un représentant de la Commission. Le président convoque une réunion au moins une fois par an.
2. En accord avec la Commission, l’assemblée peut mettre en place des sous-groupes consacrés à des volets thématiques particuliers en rapport avec les objectifs et les tâches du réseau européen de la PAC, y compris des sous-groupes permanents sur:
a)
l’innovation et l’échange de connaissances;
b)
Leader et le développement territorial; et
c)
les plans stratégiques relevant de la PAC.
Les sous-groupes effectuent des travaux thématiques sur la base d’un mandat défini par l’assemblée.
Les sous-groupes non permanents sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
3. Le représentant de la Commission peut inviter des experts et observateurs extérieurs à l’assemblée, qui possèdent des compétences spécifiques en ce qui concerne un des points de l’ordre du jour, à participer de manière ponctuelle aux travaux de l’assemblée ou des sous-groupes.
Les membres de l’assemblée, ainsi que les experts et observateurs invités, respectent les obligations de secret professionnel fixées par les traités et leurs dispositions d’application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l’Union européenne, énoncées dans la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission (8). En cas de manquement à ces obligations, la Commission prend toutes les mesures appropriées.
4. Les réunions de l’assemblée et de ses sous-groupes se tiennent dans les locaux de la Commission, à moins que le président n’en décide autrement. Le secrétariat est assuré par les services de la Commission. Les fonctionnaires de la Commission intéressés par les travaux peuvent participer aux réunions de l’assemblée et de ses sous-groupes.
5. L’assemblée arrête son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts adopté par la Commission.
6. La Commission publie en principe tous les documents utiles concernant les activités de l’assemblée (tels que les ordres du jour, comptes rendus et contributions des participants) dans le registre et sur le site web du réseau européen de la PAC.
7. Les travaux de l’assemblée peuvent être coordonnés avec ceux des autres groupes d’experts et comités établis dans le contexte du dialogue civil sur les questions relevant de la PAC ainsi que dans le cadre du règlement (UE) 2021/1060.
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