Art. 1

En vigueur depuis le 12 oct. 2022

Article premier Les références aux normes harmonisées applicables aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE et figurant dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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