Decisione (UE) 2022/1954

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1954 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2022 - concernant les normes harmonisées relatives aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur élaborées à l’appui de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)