Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2022
Article premier
Les références à la législation de l'Union européenne et à la législation coréenne figurant au chapitre 10, section B, sous-section C "Indications géographiques", notes de bas de page (51) ainsi que (53) à (55) dans la version de l'accord publiée dans l'Union européenne ou les mêmes notes de bas de page numérotées (2) ainsi que (4) à (6) dans la version de l'accord publiée en Corée (19), s'entendent comme des références à cette législation telle que modifiée ou remplacée conformément à l'annexe I de la présente décision.
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