Art. 2
En vigueur depuis le 13 oct. 2022
Article 2
Les annexes 10-A et 10-B de l'accord sont modifiées comme suit:
1)
ajout des indications géographiques énumérées à l'annexe II de la présente décision à la liste correspondante des indications géographiques de l'État membre concerné figurant à l'annexe 10-A, partie A, de l'accord;
2)
ajout des indications géographiques énumérées à l'annexe III de la présente décision à la liste correspondante des indications géographiques de la Corée figurant à l'annexe 10-A, partie B, de l'accord;
3)
ajout des indications géographiques énumérées à l'annexe IV de la présente décision à la liste correspondante des indications géographiques de l'État membre concerné figurant à l'annexe 10-B, partie A, sections 1 et 2, de l'accord;
4)
ajout des indications géographiques énumérées à l'annexe V de la présente décision à la liste correspondante des indications géographiques de la Corée figurant à l'annexe 10-B, partie B, de l'accord;
5)
suppression des indications géographiques "Pacharán" (Espagne), "Polska Wiśniówka/Polish Cherry" (Pologne) et "Scotch Whisky" (Royaume-Uni) dans la liste des indications géographiques figurant à l'annexe 10-B, partie A, section 2, de l'accord;
6)
suppression des indications géographiques "Seosan Garlic (서산마늘)", "Muan White Lotus Tea (무안백련차)" et "Cheongyang Powdered Hot Pepper (청양고춧가루)", "Yeoju Sweet Potato (여주고구마)" dans la liste des indications géographiques de la Corée figurant à l'annexe 10-A, partie B, de l'accord; et
7)
remplacement des indications géographiques dont la dénomination a été modifiée dans la liste des indications géographiques de l'État membre concerné figurant à l'annexe 10-A, partie A, de l'accord par les dénominations des indications géographiques correspondantes dans la liste figurant à l'annexe VI de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:1975:oj#art-2